Comment fonctionne une vente en viager ?
La vente en viager est une transaction immobilière où le vendeur perçoit une rente viagère que lui verse l’acheteur jusqu’à son décès, et souvent accompagnée d’un bouquet initial. Ce dispositif permet au vendeur de rester dans son logement s’il opte pour un viager occupé ou de le libérer immédiatement s’il a choisi un viager libre. Quels sont les mécanismes en jeu dans cette transaction et qu’implique-t-elle pour les deux parties ?
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
La vente en viager est un contrat en vertu duquel un vendeur, appelé crédirentier, transfère la propriété de son bien immobilier à un acheteur, le débirentier, contre une rente viagère versée périodiquement jusqu’à son décès. Un bouquet, somme payée à la signature, peut compléter cette rente.
Les types de viagers
Il existe deux formes principales : le viager occupé et le viager libre.
Dans le premier, le propriétaire qui cède son bien conserve le droit d’usage et d’habitation jusqu’à sa mort. Dans le second, l’acheteur prend possession du bien dès la signature. Cherchez à en savoir plus sur le fonctionnement du viager pour ne pas commettre d’impair au moment où vous devez faire votre choix. Notez, par ailleurs, que la valeur du bien est ajustée selon l’âge du vendeur et le type de viager. Cet ajustement a un impact sur le montant de la rente. Ainsi, la vente en viager convient surtout aux seniors qui souhaitent rester chez eux tout en percevant un revenu.
Les particularités de ce contrat
La vente en viager est un contrat aléatoire, car le coût final dépend de la durée de vie du vendeur. Formalisé par un notaire, il inclut des clauses protectrices, comme la résolution pour non-paiement de la rente, laquelle permet au vendeur de récupérer le bien.
Comment est déterminée la rente viagère ?
Le bien n’est pas cédé à sa valeur vénale. Plusieurs éléments entrent dans le calcul de la rente viagère. Parmi eux, il y a l’âge du vendeur, mais également l’espérance de vie, le montant du bouquet et le type de viager.
Les règles de calcul
Dans un viager occupé, il est d’usage d’appliquer une décote à la valeur du bien, car l’acheteur ne peut l’occuper immédiatement. Les notaires utilisent des barèmes intégrant l’espérance de vie et la valeur locative potentielle. Le bouquet représente souvent 30 % de la valeur du bien, le reste étant payé via la rente viagère.
Le rôle du notaire dans le calcul
Le notaire s’assure que le calcul est équitable. Il utilise des tables de mortalité de l’INSEE. Une clause d’indexation peut être incluse pour ajuster la rente annuellement afin de protéger le vendeur contre les effets négatifs de l’inflation.