Comprendre l’imposition sur les dividendes
Les dividendes distribués aux actionnaires ou associés d’une société constituent une part ou l’intégralité des bénéfices réalisés durant l’exercice. Ces revenus perçus par les actionnaires sont couramment proportionnels à leurs apports au capital et doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous décryptons les dispositions fiscales propres à chaque nature juridique des associées.
Qu’est-ce que l’imposition des dividendes versée aux personnes morales ?
Une entité dotée de personnalité juridique peut détenir des parts dans une société et peut donc recevoir des dividendes. Ces dividendes sont ainsi imposés à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) suivant le régime fiscal de l’entreprise.
Si la société est soumise à l’IS, les dividendes sont imposés à un taux de 28 % et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Dans le cas d’un associé personne morale qui détient au moins 5 % des parts des capitaux distribués, il a le choix du régime « mère et fille » et peut bénéficier d’une exonération d’IR sur les dividendes.
Si l’associé personne morale est soumis à l’IR, les produits financiers peuvent être rattachés aux bénéfices professionnels ou aux revenus de capitaux mobiliers.
Deux régimes d’imposition sur les dividendes peuvent être applicables dans des cas bien particuliers. Notamment, le régime « mère et fille » qui permet une exonération des dividendes versés à raison de 95 % et de l’intégration fiscale qui fait profiter d’exonération de dividendes à hauteur de 99 %.
Fiscalité des dividendes versés à des personnes physiques : de quoi est-ce qu’il s’agit ?
Les dividendes perçus par un particulier peuvent subir deux types d’imposition, à savoir :
• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou prélèvement social appelé flat tax au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire non libératoire ou PFNL et 17, 2 % de prélèvements sociaux)
• L’imposition au barème progressif dont les dividendes bruts sont imposables à 60 % du fait d’une déduction d’abattement de 40 %.